Conditions Générales de Vente – THYA CONSULTING

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des produits et services commercialisés par THYA CONSULTING, en ligne ou hors ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 1 bis – Limitation d’âge

Produits numériques ou physiques : accessibles à partir de 16 ans
Accompagnements, ateliers, coaching, programmes : réservés aux 18 ans et plus

Toute commande passée par un mineur sera annulée et remboursée.

Article 2 – Produits et services

THYA CONSULTING propose :

des produits numériques (kits, formations, fichiers téléchargeables, abonnements)
des services (audit, accompagnement, coaching, prestations de structuration financière)

Chaque offre est décrite précisément sur sa page de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais éventuels.

THYA CONSULTING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.
La cliente reçoit automatiquement un email de confirmation.

La cliente est responsable de l’exactitude de l’adresse email communiquée. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’erreur empêchant la réception du produit numérique.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, y compris en cas de précommande.

Modes de paiement :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paiement en plusieurs fois lorsque proposé

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe).

Article 5 bis – Paiement en plusieurs fois

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé :

la première échéance est prélevée immédiatement
les échéances suivantes sont prélevées automatiquement
tout impayé suspend instantanément l’accès au produit ou service

Un impayé non régularisé peut entraîner la transmission du dossier au recouvrement.

Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un crédit : il doit être honoré intégralement.

Article 6 – Livraison

Produits numériques

Livraison immédiate par email ou accès à une plateforme dédiée.

Produits physiques

Livrés à l’adresse indiquée par la cliente, sous sa responsabilité.

En cas de perte ou d’erreur, THYA CONSULTING fera le nécessaire pour renvoyer ou rembourser selon les garanties prévues.

Article 7 – Droit de rétractation (Produits numériques)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant la commande, la cliente reconnaît :

renoncer expressément à son droit de rétractation
accepter l’accès immédiat
qu’aucun remboursement ne sera effectué

Article 8 – Droit de rétractation (Services)

Pour les accompagnements et prestations de service :

le délai de rétractation de 14 jours s’applique tant que la prestation n’a pas commencé
dès qu’un accès, un document, une séance ou un support est fourni, la prestation est considérée comme commencée → plus de rétractation possible

Aucun remboursement n’est accordé pour un service déjà démarré.

Article 9 – Conditions de remboursement

Sauf garantie spécifique indiquée sur une page de vente :

aucun remboursement n’est accordé pour les produits numériques
aucun remboursement n’est accordé si la cliente ne télécharge pas ou n’utilise pas son produit
aucun remboursement n’est accordé en cas de non-connexion à la plateforme
aucun remboursement n’est accordé pour un service déjà commencé

Les paiements en plusieurs fois restent dus intégralement.

Article 10 – Résultats et responsabilité

THYA CONSULTING fournit des outils, méthodes et ressources.
Cependant :

aucun résultat financier n’est garanti
aucune promesse de chiffre d’affaires, de rentabilité ou de croissance n’est faite
la cliente reste seule responsable de ses décisions, de sa gestion et de l’application des conseils

THYA CONSULTING ne pourra être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des ressources
de résultats différents de ceux attendus
de dommages indirects ou pertes financières

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (PDF, Excel, audios, vidéos, scripts, modèles, outils, ressources) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, partage, diffusion, revente ou transfert à un tiers — même partiel — est strictement interdit sans autorisation écrite.

Les produits sont strictement réservés à un usage individuel.

Article 12 – Données personnelles (RGPD)

Les données sont utilisées pour :

traiter les commandes
donner accès aux produits
assurer le suivi client
envoyer des emails d’informations et offres

La cliente peut exercer ses droits (accès, modification, suppression, opposition) via :
📩 contact@thya-consulting.fr

Les données ne sont jamais revendues.

Article 13 – Force majeure

THYA CONSULTING ne pourra être tenue responsable en cas d’évènements imprévus rendant impossible l’exécution normale des services (pannes, catastrophes, grèves, problèmes réseau, etc.).

Article 14 – Règlement des litiges

Toute contestation sera recherchée en solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations légales

THYA CONSULTING
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
SIREN : 929 497 170
Email : contact@thya-consulting.fr

Prévisionnel financier